La société BLEU VERT souhaite par la présente Charte, informer les utilisateurs de son site internet (ci-après « l’Utilisateur ») du traitement de données personnelles collectées via son site internet http://www.bleu-vert.fr (ci-après « le Site »).

1) Données collectées

BLEU VERT collecte les données suivantes :

Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, coordonnées électroniques, date de naissance) ;

Lorsque l’utilisateur:

–          remplit le formulaire de contact sur le Site ;

–          s’abonne à la newsletter de BLEUVERT ;

–          participe à un jeu ou concours ;

–          contacte ou demande à être contacté par notre son service client ;

–          rédige un commentaire sur le Site.

Des données de connexion de l’Utilisateur (ville de connexion).

Lorsque l’utilisateur accède au Site de BLEUVERT.

Les données utiles à la livraison de la commande (adresse de livraison, téléphone)

Lorsque l’utilisateur passe commande.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).

L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès aux services de BLEU VERT.

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

2) Cookies et réseaux sociaux

2.1. Cookies

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le navigateur de l’Utilisateur, et qui donnent accès à BLEU VERT à des informations de connexion standards. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Ces cookies ne sont déposés qu’avec le consentement de l’Utilisateur, qui peut les accepter ou les refuser, soit globalement pour l’ensemble du Site et l’ensemble des services, soit service par service.

BLEU VERT utilise les cookies suivants :

Matomo

Brevo

FaceBook pixel

Google Analytics

BLEU VERT recommande à l’Utilisateur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur le Site. L’Utilisateur est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non.

Si l’Utilisateur désire refuser ces cookies, BLEU VERT l’invite à paramétrer les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet. BLEU VERT rappelle à l’Utilisateur que si son navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il ne pourra pas profiter d’une partie des services du Site.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par BLEU VERT pour une durée maximale de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins que celles décrites aux présentes.

3) Finalités du traitement

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par BLEU VERT a pour finalité :

–          Le traitement de la commande et la livraison des achats de l’Utilisateur sur le Site

–          La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les services et produits offerts par BLEU VERT;

–          Permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de BLEU VERT;

–          L’élaboration de statistiques commerciales ;

–          L’envoi de newsletters ou d’offres commerciales par communication électronique aux Utilisateurs ;

–          La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour ;

–          L’amélioration de ses produits et services en invitant les utilisateurs à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction et tests de produits ;

–          La participation à des jeux, concours ou opérations promotionnelles ;

–          La caractérisation de profils clients et la personnalisation des produits et services qu’il propose ;

–          L’échange de ses fichiers de clients et prospects avec ses partenaires techniques ;

–          La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

–          Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, BLEU VERT s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

4) Fondements du traitement

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par BLEU VERT conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

–          lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : demande d’informations, inscription à la newsletter, utilisation de cookies…) ;

–          lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur ;

–          lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de BLEU VERT telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude…) ;

–          lorsque les intérêts légitimes de BLEU VERT le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement du Site…) ;

–          lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de BLEU VERT (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité…).

5) Destinataires des données personnelles de l’Utilisateur

BLEU VERT peut  communiquer les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et du Site ainsi qu’aux éventuels prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.

BLEU VERT exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

De même, si BLEU VERT est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

6) Stockage et transfert hors UE des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de BLEU VERT ou celles de ses prestataires.

Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

7) Sécurité des données personnelles de l’Utilisateur

BLEU VERT s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que communiquées par l’Utilisateur. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

BLEU VERT prend toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que BLEU VERT ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

8) Durées de conservation des données personnelles de l’Utilisateur

Les données de l’Utilisateur sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales.

9) Droits de l’Utilisateur sur ses données

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, BLEU VERT informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié de BLEU VERT reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

L’Utilisateur dispose :

–          d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par BLEU VERT sur ces données ;

–          d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;

–          d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;

–          d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;

–          d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;

–          d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;

–          d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de BLEU VERT:

–          Par courrier postal à l’adresse suivante :

Bleu Vert SAS

1, chemin des Régentes – 84510 Caumont sur Durance.

Par courriel à l’adresse suivante : bonjour@bleu-vert.fr

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de BLEU VERT lui parvienne.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

–          Par courrier postal à l’adresse suivante :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

–          Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;

–          Par fax au 01 53 73 22 00 ;

–          Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.