Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles, et notamment les droits et obligations de la société BLEUVERT SAS, gestionnaire du site internet www.bleu-vert.fr et de toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur le site accessible à l’adresse www.bleu-vert.fr
1) Acceptation des conditions générales
En cochant la case « j’accepte les conditions générales » lors d’un achat, le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales qui lui sont dès lors applicables et qu’il doit respecter. A défaut d’avoir coché cette case, la transaction entre la société BLEUVERT SAS et le Client est impossible et non valable.
BLEUVERT SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout instant, les conditions générales de vente. Les modifications prennent effet et sont applicables dès leur publication sur le site www.bleu-vert.fr
2) Accès à la boutique
Le site www.bleu-vert.fr est disponible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 sauf en cas d’opérations de maintenance, de contrôle, de tests ou de corrections de panne. En cas d’indisponibilité, la société BLEUVERT SAS s’engage à rétablir le plein accès au site dans les plus brefs délais. BLEUVERT SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage lié à l’inaccessibilité ponctuelle de son site internet.
3) Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux présentés sur les fiches articles du site www.bleu-vert.fr. Les fonctionnalités, le descriptif, les caractéristiques techniques et les préconisations d’utilisation sont clairement détaillés pour chaque article. Pour de plus amples informations, le Client peut consulter la FAQ et s’il ne trouve pas réponse à ses questions, contacter BLEUVERT via le formulaire. Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations figurant dans les conditions générales de vente, des informations sur les caractéristiques des produits commandés.
Les photographies, schémas, dessins et autres films ou vidéos pouvant accompagner chaque produit sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne sont en aucun cas contractuels.
4) Disponibilité des produits
Si certains produits devaient être temporairement ou définitivement indisponibles, BLEUVERT s’engage à en informer le client par mail ou téléphone et de s’entretenir avec lui pour maintenir, différer ou annuler la commande. En cas d’annulation de commande, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande.
5) Prix de vente
Les prix de vente indiqués sur le site www.bleu-vert.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur pour chaque produit), et hors frais de transport et de livraison, ces derniers étant facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
6) Paiement
Le client règle sa commande par carte bancaire.
Le paiement par carte sécurisé par le système Payplug est proposé par la Banque populaire. Les cartes bleues, visa et Mastercard sont acceptées. La transaction est sécurisée et aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur notre serveur. Le paiement peut également se faire avec Paypal.
7) Cadeaux Paliers
En complément de vos points cumulés, BleuVert complète votre commande avec un joli cadeau par palier d’achat. Une belle occasion pour découvrir d’autres produits !
Vous avez le choix entre 2 cadeaux pour chaque palier. Vous pouvez également refuser votre cadeau.
🎁 Dès 35€ d'achats :
- 1 échantillon "Huile visage Elixir Nuit", Huygens
- 1 baume à lèvres, Logona
🎁 Dès 65€ d'achats :
- Duo dentifrice Label Tribu & brosse à dents Biobrush
- Duo pain lavant Label Tribu & filet à savon Logona
🎁 Dès 95€ d'achats :
- 1 shampooing hydratant 250ml, Logona
- 1 Roll-on apaisant moustiques, Aries
Nos cadeaux sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année en fonction des stocks disponibles.
8) Livraison
BLEUVERT SAS expédie ses produits uniquement en France métropolitaine ainsi qu'en Belgique.
Les envois sont effectués par la poste en Colissimo à domicile (sans signature) ou en point de retrait (Colissimo Relais).
Les frais de livraisons (frais de port et d’emballages) sont calculés en fonction du poids de la commande.
- FRAIS DE PORT FRANCE
| COLISSIMO | ||
| POIDS | PRIX TTC Colissimo sans signature |
PRIX TTC Colissimo Relais |
| 0 à 500g | 6,20 € | 5,80 € |
| 501g à 1kg | 7,80 € | 7,50 € |
| 1,01kg à 2kg | 9,20 € | 8,50 € |
| 2,01kg à 5kg | 13,20 € | 10,50 € |
| 5,01kg à 10kg | 24,80€ | 16,00 € |
- FRAIS DE PORT BELGIQUE
| COLISSIMO | |
| POIDS | PRIX TTC Colissimo Relais |
| 0 à 500g | 10,50 € |
| 501 à 1kg | 14,50 € |
| 1,01kg à 2kg | 18,50 € |
| 2,01kg à 5kg | 22,50 € |
| 5,01kg à 10kg | 32,50 € |
La commande est expédiée dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant la commande, exception faite des samedis et dimanches.
Responsabilité du transport
Une fois le colis remis au transporteur (Colissimo ou tout autre prestataire équivalent), la responsabilité de BLEU VERT SAS ne peut être engagée en cas de retard de livraison, de perte de colis, ou de livraison dans un point de retrait différent de celui choisi initialement par le Client.
BLEU VERT SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences d’événements indépendants de sa volonté, notamment les cas de force majeure ou tout incident imputable au transporteur, susceptibles de retarder ou d’empêcher la livraison des produits commandés. En aucun cas un retard de livraison ne pourra donner lieu à une indemnisation ou à des dommages et intérêts au profit du Client.
9) Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté et avec photos à l’adresse suivante :
BLEU VERT
1 Chem. des Régentes, D900
84510 Caumont-sur-Durance
ou par email : marketing@bleu-vert.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…) et non ouverts, permettant leur remise en vente à l’état neuf. Tout produit ouvert, utilisé ou détérioré par le Client ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), interviendra dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle Bleu Vert aura été informé de la décision du Client de se rétracter. Ce remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
10) Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
11) Droit applicable
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents
12) Numéro d'Identification Unique (IDU)
Le Numéro d’Identification Unique (IDU) est la preuve pour le metteur sur le marché qu’il est bien enregistré au registre d’un éco-organisme et à jour de ses écocontributions. L’IDU de BLEUVERT est le FR218159_01WGPJ energistré auprès de l’éco-organisme LEKO.
