Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles, et notamment les droits et obligations de la société BLEUVERT SAS, gestionnaire du site internet www.bleu-vert.fr et de toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le client ») passant commande de produits proposés à la vente sur le site accessible à l’adresse www.bleu-vert.fr

1) Acceptation des conditions générales

En cochant la case « j’accepte les conditions générales » lors d’un achat, le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales qui lui sont dès lors applicables et qu’il doit respecter. A défaut d’avoir coché cette case, la transaction entre la société BLEUVERT SAS et le Client est impossible et non valable.
BLEUVERT SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout instant, les conditions générales de vente. Les modifications prennent effet et sont applicables dès leur publication sur le site www.bleu-vert.fr

2) Accès à la boutique

Le site www.bleu-vert.fr est disponible 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 sauf en cas d’opérations de maintenance, de contrôle, de tests ou de corrections de panne. En cas d’indisponibilité, la société BLEUVERT SAS s’engage à rétablir le plein accès au site dans les plus brefs délais. BLEUVERT SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout dommage lié à l’inaccessibilité ponctuelle de son site internet.

3) Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur les fiches articles du site www.bleu-vert.fr. Les fonctionnalités, le descriptif, les caractéristiques techniques et les préconisations d’utilisation sont clairement détaillés pour chaque article. Pour de plus amples informations, le Client peut consulter la FAQ et s’il ne trouve pas réponse à ses questions, contacter BLEUVERT via le formulaire. Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des informations figurant dans les conditions générales de vente, des informations sur les caractéristiques des produits commandés.
Les photographies, schémas, dessins et autres films ou vidéos pouvant accompagner chaque produit sont les plus fidèles possibles à la réalité mais ne sont en aucun cas contractuels.

4) Disponibilité des produits

Si certains produits devaient être temporairement ou définitivement indisponibles, BLEUVERT s’engage à en informer le client par mail ou téléphone et de s’entretenir avec lui pour maintenir, différer ou annuler la commande. En cas d’annulation de commande, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande.

5) Prix de vente

Les prix de vente indiqués sur le site www.bleu-vert.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises « TTC » (TVA française incluse au taux en vigueur pour chaque produit), et hors frais de transport et de livraison, ces derniers étant facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

6) Paiement

Le client règle sa commande par carte bancaire.
Le paiement par carte sécurisé par le système Payplug est proposé par la Banque populaire. Les cartes bleues, visa et Mastercard sont acceptées. La transaction est sécurisée et aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur notre serveur. Le paiement peut également se faire avec Paypal.

7) Livraison

BLEUVERT SAS expédie ses produits uniquement en France métropolitaine ainsi qu'en Belgique.
Les envois sont effectués par la poste en Colissimo à domicile (sans signature) ou en point relais, ainsi qu'avec Mondial Relay en point relais ou locker.
Les frais de livraisons (frais de port et d’emballages) sont calculés en fonction du poids de la commande.

• FRAIS DE PORT FRANCE

•  FRAIS DE PORT BELGIQUE

La commande est expédiée dans les 48 heures (jours ouvrés) suivant la commande, exception faite des samedis et dimanches.

BLEUVERT SAS ne saurait être mise en cause ou tenue pour responsable des conséquences de tous les événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client.

Pour tout problème concernant la livraison (produit manquant ou partiellement manquant, avarie, colis endommagé, ouvert, crevé, déchiré, produits cassés ou produits vivants, moribonds…), le client doit informer directement BLEUVERT SAS par mail via l’adresse sav@bleu-vert.fr et à fournir des photographies de toute anomalie constatée ou utiliser le formulaire de contact.

8) Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour renvoyer sa commande en parfait état et dans son emballage d’origine.
Celle-ci lui sera intégralement remboursée, y compris les éventuels frais de livraison dans les 14 jours qui suivent sa réception.
Les frais de retour sont à la charge du client

9) LITIGES 

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

10) Droit applicable

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions est soumis à la loi française. En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents

11) Numéro d'Identification Unique (IDU)

Le Numéro d’Identification Unique (IDU) est la preuve pour le metteur sur le marché qu’il est bien enregistré au registre d’un éco-organisme et à jour de ses écocontributions. L’IDU de BLEUVERT est le FR218159_01WGPJ energistré auprès de l’éco-organisme LEKO.